Question orale CM du 14 mai 2009

Question orale de Cécile BIDAN au CM du 14 mai 2009 :
« Le supermarché Carrefour Market a ouvert ses portes au centre commercial du Bocage le 8 avril dernier. Les propriétaires s’étaient engagés à faire réaliser une étude acoustique dans un délai d’un mois après sa mise en service. Ce délai étant dépassé, pouvez-vous nous dire si cette étude a bien été réalisée ? Dans ce cas, quels en sont les résultats ? »

REPONSE DE J.J.BERNARD
« Cette étude a été réalisée. Le rapport sera rendu par le prestataire sous quinzaine.
Je rappelle qu’en vertu du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Les valeurs limites de l’émergence d’un bruit par rapport au fond sonore ambiant sont de 5 décibels de 7 heures à 22 heures et de 3 décibels de 22 heures à 7 heures. Or à ce jour, s’agissant des services ou des élus, je n’ai pas reçu ni oralement, ni par écrit de remarques ou de plaintes à ce sujet. Par contre, l’étude a été diligentée directement par le propriétaire et je n’ai pas d’éléments sur la date à laquelle elle a été faite mais elle est aujourd’hui terminée dans les délais prévus, de même l’ensemble des aménagements qui étaient prévus dans la délibération cadre sur ce projet (protection acoustique, merlon) ont été réalisés. »