Question orale CM du 14 mai 2009

Question orale d'Emmanuel LESNE au CM du 14 mai 2009 :

« Une trentaine de communes sur les 37 de Rennes Métropole, ainsi que l’EPCI Rennes Métropole, ont signé la convention des maires. Les signataires s’engagent ainsi à réduire de 20% leurs émissions de CO2 d’ici à 2020. Thorigné-Fouillard n’a pas fait cette démarche. Pouvez-vous nous en donner les raisons ? »

REPONSE DE J.J.BERNARD
« Je rappelle tout d’abord l’historique de cette convention des Maires. Le 1er décembre 2008, RENNES Métropole adresse un courrier à tous les maires pour les inciter à adhérer à la convention des Maires avant la fin de l’année 2008.

La convention des Maires est l’initiative portée par la commission européenne qui prend le relais du Plan Climat Energie pour le décliner à l’échelle communale, l’objectif étant de réduire d’au moins 20 % les émissions de CO2 sur le territoire de chaque commune.

RENNES Métropole a adhéré le 20 décembre 2008 et a proposé aux communes qui le souhaitaient d’en faire de même.

Le bureau municipal avait été saisi de cette proposition le 8 décembre 2008 et il avait proposé avant de prendre tout engagement, d’obtenir les éléments pour mesurer le chemin à parcourir, car lorsqu’on s’engage à réduire de 20 % les émissions de CO2, il faut au préalable avoir un diagnostic suffisamment précis pour mesurer les efforts à accomplir. La difficulté sur ce dossier étant de mettre en œuvre des actions qui impliquent de multiples partenaires : certaines thématiques comme les transports relèvent de RENNES Métropole, d’autres des communes notamment les bâtiments publics, l’éclairage public mais aussi l’habitat individuel. Or on n’a aujourd’hui aucune donnée par commune concernant l’habitat individuel. Compte-tenu de ces données manquantes pour établir le diagnostic commune par commune, et de l’incertitude sur les moyens humains et financiers qu’il faudrait mobiliser pour le réaliser, on a préféré ne pas se précipiter car en effet, signer cette convention implique un certain nombre d’engagements : il s’agit de réaliser un bilan des émissions de CO2 et la mise en œuvre d’un certain nombre de préconisations concernant les bâtiments publics, le développement des modes doux de déplacement….

Le 4 février, RENNES Métropole a organisé une réunion à l’attention des communes. A l’issue de cette réunion, RENNES Métropole a formulé un certain nombre d’engagements au niveau du calendrier.

J’ai eu l’occasion d’en échanger avec le référent de RENNES Métropole en charge de ce dossier qui commence seulement à visiter chaque commune signataire qui ne sont pas 30 mais à peu près 25. Et il me disait que certaines de ces communes commencent à se poser des questions au regard de engagements qu’elles ont pris. Devant ces interrogations, RENNES Métropole a lancé une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage qui pourrait être mise à disposition des communes, ce qui est pratiquement indispensable pour notamment les petites communes afin de réaliser leur diagnostic territorial. Concernant l’habitat individuel, les données seront transmises à partir de la rentrée 2009. Pour le patrimoine communal, les communes adhérant au Clé, disposent de données transmises par cet organisme

S’agissant des transports, RENNES Métropole a les éléments. Par contre, pour les autres déplacements, notamment ceux des véhicules particuliers qui émettent 70 % du CO2 et effectuent 90 % des kms parcourus, sur l’agglomération, on ne dispose pas de données communales.

Les enjeux au niveau communal sont de plusieurs ordres :
Favoriser le report modal de la voiture vers les modes doux. Sur ce point, même si la commune n’est pas encore signataire de la convention des Maires, on ne part pas de rien : s’agissant de la ZAC de la Vigne, des Ruelles, les déplacements doux ont été au cœur de ces opérations d’aménagements de même les parcs vélos sécurisés, le covoiturage. Un autre domaine est l’enjeu en matière d’agriculture. L’assistance à maîtrise d’ouvrage nous aidera également dans le domaine du commerce et des entreprises.

Parmi les exemples d’actions donnés par RENNES Métropole, il y a :
Ø Les démarches ADDOU, les ateliers d’urbanisme que nous avons mis en œuvre sur notre commune il y a deux ans étant une déclinaison des démarches ADDOU
Ø Les pédibus
Ø Les circuits courts alimentaires
Ø Les politiques en matière de soutien au commerce de proximité et la réduction des déplacements dans le cadre du commerce alimentaire.

A ce propos, les premiers éléments dont on dispose sont plutôt favorables car entre 15 000 et 20 000 personnes ont fréquenté le nouveau secteur commercial ces cinq dernières semaines et on peut penser que bon nombre d’entre elles se déplaçaient auparavant sur les hypers ce qui représentaient des émissions de CO2 qui vont se réduire.
Sur ce dossier, nous avons l’intention de poursuivre notre démarche et nous aurons plus d’éléments pour mesurer le chemin qui reste à parcourir à la rentrée 2009. A préciser que les mesures pour l’émission de CO2 sur l’habitat individuel se font par habitant, et la maison du développement durable participera à cette convention (livraison prévue fin octobre) pour l’habitat individuel. »