Comment le Développement Durable, notion largement plébiscitée lors des élections municipales, est-il envisagé aujourd’hui sur notre commune ?
Quels projets la municipalité entend-elle intégrer dans son agenda 21, dispositif accepté par les élus de Rennes Métropole ?
Quelques suggestions pour la majorité.
État des lieux : le réseau Cohérence a établi un baromètre pour permettre aux collectivités de se situer dans leur prise en compte du DD et apporter ainsi des éléments de réflexion pour engager des actions.
Montrer l’exemple : la commande publique se doit de promouvoir les achats publics responsables et solidaires. Deux sites existent pour faciliter concrètement cette démarche : www.achatsresponsables-bdd.com et www.reseaugrandouest.fr .
Un groupement d’achat avec les communes voisines peut également être envisagé.
Déplacements doux : l’écoute des besoins de tous les habitants est nécessaire pour construire un plan de circulation pertinent sur l’ensemble du territoire. La participation des habitants permettra ainsi de fédérer un nombre croissant d’usagers conscients de leurs responsabilités. Ce plan bien sûr doit intégrer le principe de l’intermodalité (à pied, vélo, bus, co-voiturage).
Extension de la halte-crèche : un bâtiment à énergie passive, voire à énergie positive, serait opportun. Le projet pourrait répondre à l’appel à projets de Bâtiments Basse Consommation de Rennes Métropole.
Introduction du bio dans la restauration municipale : d’abord un souci de santé publique, ensuite le Grenelle de l’Environnement préconise de parvenir à 20 % de bio dans les cantines d’ici 2012.
Création d’un éco-quartier dans la 3ème tranche de la Vigne : des appels à projets sont lancés par le Conseil régional de Bretagne permettant d’obtenir des subventions. Par ailleurs la commune a la possibilité d’établir un cahier des charges exigeant sur le plan écologique et environnemental destiné aux constructeurs et aux particuliers.
Pour nous contacter : minorite.tf@orange.fr
08/06/09
20/05/09
Question orale CM du 14 mai 2009
Question orale de Cécile BIDAN au CM du 14 mai 2009 :
« Le supermarché Carrefour Market a ouvert ses portes au centre commercial du Bocage le 8 avril dernier. Les propriétaires s’étaient engagés à faire réaliser une étude acoustique dans un délai d’un mois après sa mise en service. Ce délai étant dépassé, pouvez-vous nous dire si cette étude a bien été réalisée ? Dans ce cas, quels en sont les résultats ? »
REPONSE DE J.J.BERNARD
« Cette étude a été réalisée. Le rapport sera rendu par le prestataire sous quinzaine.
Je rappelle qu’en vertu du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Les valeurs limites de l’émergence d’un bruit par rapport au fond sonore ambiant sont de 5 décibels de 7 heures à 22 heures et de 3 décibels de 22 heures à 7 heures. Or à ce jour, s’agissant des services ou des élus, je n’ai pas reçu ni oralement, ni par écrit de remarques ou de plaintes à ce sujet. Par contre, l’étude a été diligentée directement par le propriétaire et je n’ai pas d’éléments sur la date à laquelle elle a été faite mais elle est aujourd’hui terminée dans les délais prévus, de même l’ensemble des aménagements qui étaient prévus dans la délibération cadre sur ce projet (protection acoustique, merlon) ont été réalisés. »
« Le supermarché Carrefour Market a ouvert ses portes au centre commercial du Bocage le 8 avril dernier. Les propriétaires s’étaient engagés à faire réaliser une étude acoustique dans un délai d’un mois après sa mise en service. Ce délai étant dépassé, pouvez-vous nous dire si cette étude a bien été réalisée ? Dans ce cas, quels en sont les résultats ? »
REPONSE DE J.J.BERNARD
« Cette étude a été réalisée. Le rapport sera rendu par le prestataire sous quinzaine.
Je rappelle qu’en vertu du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Les valeurs limites de l’émergence d’un bruit par rapport au fond sonore ambiant sont de 5 décibels de 7 heures à 22 heures et de 3 décibels de 22 heures à 7 heures. Or à ce jour, s’agissant des services ou des élus, je n’ai pas reçu ni oralement, ni par écrit de remarques ou de plaintes à ce sujet. Par contre, l’étude a été diligentée directement par le propriétaire et je n’ai pas d’éléments sur la date à laquelle elle a été faite mais elle est aujourd’hui terminée dans les délais prévus, de même l’ensemble des aménagements qui étaient prévus dans la délibération cadre sur ce projet (protection acoustique, merlon) ont été réalisés. »
Question orale CM du 14 mai 2009
Question orale d'Emmanuel LESNE au CM du 14 mai 2009 :
« Une trentaine de communes sur les 37 de Rennes Métropole, ainsi que l’EPCI Rennes Métropole, ont signé la convention des maires. Les signataires s’engagent ainsi à réduire de 20% leurs émissions de CO2 d’ici à 2020. Thorigné-Fouillard n’a pas fait cette démarche. Pouvez-vous nous en donner les raisons ? »
REPONSE DE J.J.BERNARD
« Je rappelle tout d’abord l’historique de cette convention des Maires. Le 1er décembre 2008, RENNES Métropole adresse un courrier à tous les maires pour les inciter à adhérer à la convention des Maires avant la fin de l’année 2008.
La convention des Maires est l’initiative portée par la commission européenne qui prend le relais du Plan Climat Energie pour le décliner à l’échelle communale, l’objectif étant de réduire d’au moins 20 % les émissions de CO2 sur le territoire de chaque commune.
RENNES Métropole a adhéré le 20 décembre 2008 et a proposé aux communes qui le souhaitaient d’en faire de même.
Le bureau municipal avait été saisi de cette proposition le 8 décembre 2008 et il avait proposé avant de prendre tout engagement, d’obtenir les éléments pour mesurer le chemin à parcourir, car lorsqu’on s’engage à réduire de 20 % les émissions de CO2, il faut au préalable avoir un diagnostic suffisamment précis pour mesurer les efforts à accomplir. La difficulté sur ce dossier étant de mettre en œuvre des actions qui impliquent de multiples partenaires : certaines thématiques comme les transports relèvent de RENNES Métropole, d’autres des communes notamment les bâtiments publics, l’éclairage public mais aussi l’habitat individuel. Or on n’a aujourd’hui aucune donnée par commune concernant l’habitat individuel. Compte-tenu de ces données manquantes pour établir le diagnostic commune par commune, et de l’incertitude sur les moyens humains et financiers qu’il faudrait mobiliser pour le réaliser, on a préféré ne pas se précipiter car en effet, signer cette convention implique un certain nombre d’engagements : il s’agit de réaliser un bilan des émissions de CO2 et la mise en œuvre d’un certain nombre de préconisations concernant les bâtiments publics, le développement des modes doux de déplacement….
Le 4 février, RENNES Métropole a organisé une réunion à l’attention des communes. A l’issue de cette réunion, RENNES Métropole a formulé un certain nombre d’engagements au niveau du calendrier.
J’ai eu l’occasion d’en échanger avec le référent de RENNES Métropole en charge de ce dossier qui commence seulement à visiter chaque commune signataire qui ne sont pas 30 mais à peu près 25. Et il me disait que certaines de ces communes commencent à se poser des questions au regard de engagements qu’elles ont pris. Devant ces interrogations, RENNES Métropole a lancé une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage qui pourrait être mise à disposition des communes, ce qui est pratiquement indispensable pour notamment les petites communes afin de réaliser leur diagnostic territorial. Concernant l’habitat individuel, les données seront transmises à partir de la rentrée 2009. Pour le patrimoine communal, les communes adhérant au Clé, disposent de données transmises par cet organisme
S’agissant des transports, RENNES Métropole a les éléments. Par contre, pour les autres déplacements, notamment ceux des véhicules particuliers qui émettent 70 % du CO2 et effectuent 90 % des kms parcourus, sur l’agglomération, on ne dispose pas de données communales.
Les enjeux au niveau communal sont de plusieurs ordres :
Favoriser le report modal de la voiture vers les modes doux. Sur ce point, même si la commune n’est pas encore signataire de la convention des Maires, on ne part pas de rien : s’agissant de la ZAC de la Vigne, des Ruelles, les déplacements doux ont été au cœur de ces opérations d’aménagements de même les parcs vélos sécurisés, le covoiturage. Un autre domaine est l’enjeu en matière d’agriculture. L’assistance à maîtrise d’ouvrage nous aidera également dans le domaine du commerce et des entreprises.
Parmi les exemples d’actions donnés par RENNES Métropole, il y a :
Ø Les démarches ADDOU, les ateliers d’urbanisme que nous avons mis en œuvre sur notre commune il y a deux ans étant une déclinaison des démarches ADDOU
Ø Les pédibus
Ø Les circuits courts alimentaires
Ø Les politiques en matière de soutien au commerce de proximité et la réduction des déplacements dans le cadre du commerce alimentaire.
A ce propos, les premiers éléments dont on dispose sont plutôt favorables car entre 15 000 et 20 000 personnes ont fréquenté le nouveau secteur commercial ces cinq dernières semaines et on peut penser que bon nombre d’entre elles se déplaçaient auparavant sur les hypers ce qui représentaient des émissions de CO2 qui vont se réduire.
Sur ce dossier, nous avons l’intention de poursuivre notre démarche et nous aurons plus d’éléments pour mesurer le chemin qui reste à parcourir à la rentrée 2009. A préciser que les mesures pour l’émission de CO2 sur l’habitat individuel se font par habitant, et la maison du développement durable participera à cette convention (livraison prévue fin octobre) pour l’habitat individuel. »
« Une trentaine de communes sur les 37 de Rennes Métropole, ainsi que l’EPCI Rennes Métropole, ont signé la convention des maires. Les signataires s’engagent ainsi à réduire de 20% leurs émissions de CO2 d’ici à 2020. Thorigné-Fouillard n’a pas fait cette démarche. Pouvez-vous nous en donner les raisons ? »
REPONSE DE J.J.BERNARD
« Je rappelle tout d’abord l’historique de cette convention des Maires. Le 1er décembre 2008, RENNES Métropole adresse un courrier à tous les maires pour les inciter à adhérer à la convention des Maires avant la fin de l’année 2008.
La convention des Maires est l’initiative portée par la commission européenne qui prend le relais du Plan Climat Energie pour le décliner à l’échelle communale, l’objectif étant de réduire d’au moins 20 % les émissions de CO2 sur le territoire de chaque commune.
RENNES Métropole a adhéré le 20 décembre 2008 et a proposé aux communes qui le souhaitaient d’en faire de même.
Le bureau municipal avait été saisi de cette proposition le 8 décembre 2008 et il avait proposé avant de prendre tout engagement, d’obtenir les éléments pour mesurer le chemin à parcourir, car lorsqu’on s’engage à réduire de 20 % les émissions de CO2, il faut au préalable avoir un diagnostic suffisamment précis pour mesurer les efforts à accomplir. La difficulté sur ce dossier étant de mettre en œuvre des actions qui impliquent de multiples partenaires : certaines thématiques comme les transports relèvent de RENNES Métropole, d’autres des communes notamment les bâtiments publics, l’éclairage public mais aussi l’habitat individuel. Or on n’a aujourd’hui aucune donnée par commune concernant l’habitat individuel. Compte-tenu de ces données manquantes pour établir le diagnostic commune par commune, et de l’incertitude sur les moyens humains et financiers qu’il faudrait mobiliser pour le réaliser, on a préféré ne pas se précipiter car en effet, signer cette convention implique un certain nombre d’engagements : il s’agit de réaliser un bilan des émissions de CO2 et la mise en œuvre d’un certain nombre de préconisations concernant les bâtiments publics, le développement des modes doux de déplacement….
Le 4 février, RENNES Métropole a organisé une réunion à l’attention des communes. A l’issue de cette réunion, RENNES Métropole a formulé un certain nombre d’engagements au niveau du calendrier.
J’ai eu l’occasion d’en échanger avec le référent de RENNES Métropole en charge de ce dossier qui commence seulement à visiter chaque commune signataire qui ne sont pas 30 mais à peu près 25. Et il me disait que certaines de ces communes commencent à se poser des questions au regard de engagements qu’elles ont pris. Devant ces interrogations, RENNES Métropole a lancé une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage qui pourrait être mise à disposition des communes, ce qui est pratiquement indispensable pour notamment les petites communes afin de réaliser leur diagnostic territorial. Concernant l’habitat individuel, les données seront transmises à partir de la rentrée 2009. Pour le patrimoine communal, les communes adhérant au Clé, disposent de données transmises par cet organisme
S’agissant des transports, RENNES Métropole a les éléments. Par contre, pour les autres déplacements, notamment ceux des véhicules particuliers qui émettent 70 % du CO2 et effectuent 90 % des kms parcourus, sur l’agglomération, on ne dispose pas de données communales.
Les enjeux au niveau communal sont de plusieurs ordres :
Favoriser le report modal de la voiture vers les modes doux. Sur ce point, même si la commune n’est pas encore signataire de la convention des Maires, on ne part pas de rien : s’agissant de la ZAC de la Vigne, des Ruelles, les déplacements doux ont été au cœur de ces opérations d’aménagements de même les parcs vélos sécurisés, le covoiturage. Un autre domaine est l’enjeu en matière d’agriculture. L’assistance à maîtrise d’ouvrage nous aidera également dans le domaine du commerce et des entreprises.
Parmi les exemples d’actions donnés par RENNES Métropole, il y a :
Ø Les démarches ADDOU, les ateliers d’urbanisme que nous avons mis en œuvre sur notre commune il y a deux ans étant une déclinaison des démarches ADDOU
Ø Les pédibus
Ø Les circuits courts alimentaires
Ø Les politiques en matière de soutien au commerce de proximité et la réduction des déplacements dans le cadre du commerce alimentaire.
A ce propos, les premiers éléments dont on dispose sont plutôt favorables car entre 15 000 et 20 000 personnes ont fréquenté le nouveau secteur commercial ces cinq dernières semaines et on peut penser que bon nombre d’entre elles se déplaçaient auparavant sur les hypers ce qui représentaient des émissions de CO2 qui vont se réduire.
Sur ce dossier, nous avons l’intention de poursuivre notre démarche et nous aurons plus d’éléments pour mesurer le chemin qui reste à parcourir à la rentrée 2009. A préciser que les mesures pour l’émission de CO2 sur l’habitat individuel se font par habitant, et la maison du développement durable participera à cette convention (livraison prévue fin octobre) pour l’habitat individuel. »
24/04/09
Article AMI d'avril 2009
Le budget 2009 est voté, il représente, comme nous dit M. le Maire, la fin d'un cycle d'investissements prévus dans le cadre du mandat précédent et pour lequel il a été réélu. C'est pourquoi nous avons voté contre, notre programme électoral ne s'inscrivant pas dans le même schéma. Nous pouvons largement regretter, d’une part que notre commune se soit engagée dans des investissements lourds qui ne tiennent pas toujours compte des principes du développement durable et d’autre part que l’équipe en place n’ait guère prévu de recentrer certaines dépenses vers notre jeunesse et nos aînés, ni de se mobiliser pour l’emploi, notamment en soutenant les entreprises, les commerçants et les artisans présents sur notre territoire.
Aujourd’hui nous attendons avec impatience le Plan Pluriannuel d’Investissements promis. Nous souhaitons connaître la vision prospective de l'équipe municipale sur le devenir de notre commune. Nous estimons qu'un investissement se doit d'être solidaire, économique et durable. Il s'agit de replacer l'Homme au sein de chaque décision et d'éviter de ne penser que bien matériel. De plus l'élu doit tenir compte que le territoire sur lequel il a pouvoir de gestion ne s'arrête pas aux frontières de sa commune ; il doit être en cohésion avec les communes voisines, l'ensemble des collectivités locales, nationales et bien au-delà. Il convient pour l’élu de reprendre son dossier à l’origine, l’analyser et le travailler avec l’aide de tous les acteurs concernés aussi bien sur le fonctionnement même de la commune que sur les investissements à prévoir.Sans pouvoir disposer des ressources fondamentales et précieuses du personnel communal, ni des informations exhaustives sur les projets bien en amont, nous continuerons d’essayer, dans le cadre de notre mandat d'élus minoritaires, d'apporter nos valeurs et nos réflexions à l'équipe en place pour une société plus humaniste et solidaire, et de proposer des idées pragmatiques.
Aujourd’hui nous attendons avec impatience le Plan Pluriannuel d’Investissements promis. Nous souhaitons connaître la vision prospective de l'équipe municipale sur le devenir de notre commune. Nous estimons qu'un investissement se doit d'être solidaire, économique et durable. Il s'agit de replacer l'Homme au sein de chaque décision et d'éviter de ne penser que bien matériel. De plus l'élu doit tenir compte que le territoire sur lequel il a pouvoir de gestion ne s'arrête pas aux frontières de sa commune ; il doit être en cohésion avec les communes voisines, l'ensemble des collectivités locales, nationales et bien au-delà. Il convient pour l’élu de reprendre son dossier à l’origine, l’analyser et le travailler avec l’aide de tous les acteurs concernés aussi bien sur le fonctionnement même de la commune que sur les investissements à prévoir.Sans pouvoir disposer des ressources fondamentales et précieuses du personnel communal, ni des informations exhaustives sur les projets bien en amont, nous continuerons d’essayer, dans le cadre de notre mandat d'élus minoritaires, d'apporter nos valeurs et nos réflexions à l'équipe en place pour une société plus humaniste et solidaire, et de proposer des idées pragmatiques.
05/03/09
Anticipation ...
Pour l’équipe municipale, anticiper signifie envisager les projets nécessaires à l’accueil de la population à venir...
Les investissements réalisés récemment relèvent-ils tous d’une réelle anticipation ? Les salles de sport de la Vigne sont, pour l’une, un remplacement de ce qui existait, et pour l’autre un projet de dimension nationale, qui ne correspond pas réellement à un besoin de notre population, mais plutôt à une vitrine. La nouvelle salle des fêtes remplacera l’ancienne, certes limitée en utilisation, mais tout de même pas si vieille et encore tout à fait utile. Il faudra sûrement envisager à l’avenir un autre équipement complémentaire. Les 2 terrains de tennis couverts des Blanchets compensent le sacrifice d’un terrain à la création du supermarché au Bocage. Alors seule l’école des Grands Prés Verts constituerait une réelle anticipation ?
Pour l’équipe municipale, anticiper signifie envisager les projets nécessaires à l’accueil de la population à venir... certes, mais leurs financements ?
Il aurait fallu les anticiper aussi, dans la durée et de façon étalée. Tous ces projets n’ont pas été conçus en 2007 ou 2008, ils datent d’avant 2006…. Ils n’ont pas été anticipés mais imaginés pour être effectifs « plus tard », sans considération –ou bien sans communication ?- de l’augmentation des taux d’imposition qui les accompagnerait. Anticiper aurait pourtant permis de prévoir et d’introduire des augmentations -légères mais continues- des taux d’imposition… pas très vendeur en période préélectorale !.
Anticiper c’est être en capacité de développer des idées qui n’apparaitront effectives que « plus tard », c’est exécuter avant le temps déterminé… En économie, c’est être en capacité de construire des hypothèses quant à l’avenir, en considérant les facteurs de fluctuation économique ; l’anticipation des agents économiques (que sont un ménage, une entreprise, une collectivité) concerne aussi les coûts, les revenus et les risques… A chacun ses notions de l’anticipation.
Les investissements réalisés récemment relèvent-ils tous d’une réelle anticipation ? Les salles de sport de la Vigne sont, pour l’une, un remplacement de ce qui existait, et pour l’autre un projet de dimension nationale, qui ne correspond pas réellement à un besoin de notre population, mais plutôt à une vitrine. La nouvelle salle des fêtes remplacera l’ancienne, certes limitée en utilisation, mais tout de même pas si vieille et encore tout à fait utile. Il faudra sûrement envisager à l’avenir un autre équipement complémentaire. Les 2 terrains de tennis couverts des Blanchets compensent le sacrifice d’un terrain à la création du supermarché au Bocage. Alors seule l’école des Grands Prés Verts constituerait une réelle anticipation ?
Pour l’équipe municipale, anticiper signifie envisager les projets nécessaires à l’accueil de la population à venir... certes, mais leurs financements ?
Il aurait fallu les anticiper aussi, dans la durée et de façon étalée. Tous ces projets n’ont pas été conçus en 2007 ou 2008, ils datent d’avant 2006…. Ils n’ont pas été anticipés mais imaginés pour être effectifs « plus tard », sans considération –ou bien sans communication ?- de l’augmentation des taux d’imposition qui les accompagnerait. Anticiper aurait pourtant permis de prévoir et d’introduire des augmentations -légères mais continues- des taux d’imposition… pas très vendeur en période préélectorale !.
Anticiper c’est être en capacité de développer des idées qui n’apparaitront effectives que « plus tard », c’est exécuter avant le temps déterminé… En économie, c’est être en capacité de construire des hypothèses quant à l’avenir, en considérant les facteurs de fluctuation économique ; l’anticipation des agents économiques (que sont un ménage, une entreprise, une collectivité) concerne aussi les coûts, les revenus et les risques… A chacun ses notions de l’anticipation.
07/02/09
Débat d'orientation budgétaire
Le Débat d’Orientation Budgétaire permet de connaître les choix que fera la majorité pour l’année à venir, notamment en terme d’investissements et de fiscalité.
L’État a revalorisé les valeurs locatives (+ 2,5% contre +1,6% en 2008). Rennes Métropole et le Département haussent leurs taux. La majorité a prévu des augmentations maximales de 3,5% du taux de la Taxe d’Habitation, et de 4,5% pour la Taxe Foncière. La fiscalité des ménages va donc augmenter sérieusement cette année.
Le cumul de 2008 et 2009 pourrait nous amener à des hausses de 7% et 9%. Rappelons que la hausse de la Taxe d’Habitation sur le mandat précédent était au total de 6% pour 7ans, dont 0% sur les 2 années pré-électorales.
Pourtant des projets importants étaient déjà lancés, mais l’anticipation financière inexistante. Nous devons désormais payer des investissements, pas tous indispensables, qui vont obérer les capacités financières de notre commune pour plusieurs années. Aucune prospective n’a été réalisée nous permettant de savoir pour combien de temps. Rappelons que le projet Bocage et ses incidences représenteront 80% des investissements 2009. Pour un supermarché qui ne devait rien coûter au contribuable, cela commence à faire lourd !
L’impôt est nécessaire pour donner à une commune les moyens de financer des projets. Mais ces projets doivent correspondre à des besoins réels, et pas seulement remplacer du vieux par du neuf sans service supplémentaire. La population augmente, les services offerts le doivent également. C’est uniquement dans ce cadre-là que l’impôt se justifie.
Nous demandons que les projets commencés soient entièrement terminés (restauration Grands Prés Verts, gradins mobiles à la salle des fêtes), que le développement durable soit pris en compte dans chaque projet initié, que les besoins les plus urgents soient satisfaits (extension de la halte-crèche). Il semble que ce n’est pas le cas dans les choix présentés par la majorité.
Pour nous contacter : minorite.tf@orange.fr
L’État a revalorisé les valeurs locatives (+ 2,5% contre +1,6% en 2008). Rennes Métropole et le Département haussent leurs taux. La majorité a prévu des augmentations maximales de 3,5% du taux de la Taxe d’Habitation, et de 4,5% pour la Taxe Foncière. La fiscalité des ménages va donc augmenter sérieusement cette année.
Le cumul de 2008 et 2009 pourrait nous amener à des hausses de 7% et 9%. Rappelons que la hausse de la Taxe d’Habitation sur le mandat précédent était au total de 6% pour 7ans, dont 0% sur les 2 années pré-électorales.
Pourtant des projets importants étaient déjà lancés, mais l’anticipation financière inexistante. Nous devons désormais payer des investissements, pas tous indispensables, qui vont obérer les capacités financières de notre commune pour plusieurs années. Aucune prospective n’a été réalisée nous permettant de savoir pour combien de temps. Rappelons que le projet Bocage et ses incidences représenteront 80% des investissements 2009. Pour un supermarché qui ne devait rien coûter au contribuable, cela commence à faire lourd !
L’impôt est nécessaire pour donner à une commune les moyens de financer des projets. Mais ces projets doivent correspondre à des besoins réels, et pas seulement remplacer du vieux par du neuf sans service supplémentaire. La population augmente, les services offerts le doivent également. C’est uniquement dans ce cadre-là que l’impôt se justifie.
Nous demandons que les projets commencés soient entièrement terminés (restauration Grands Prés Verts, gradins mobiles à la salle des fêtes), que le développement durable soit pris en compte dans chaque projet initié, que les besoins les plus urgents soient satisfaits (extension de la halte-crèche). Il semble que ce n’est pas le cas dans les choix présentés par la majorité.
Pour nous contacter : minorite.tf@orange.fr
04/01/09
Article Ami de février 2009
Le 13 décembre 2008, le journal «7 jours - les petites affiches de Bretagne », faisait paraitre l’avis de constitution de la société «SAS Du Bocage» dont l’objet est «création et exploitation d’un fonds de commerce de type supermarché et d’une station-service sis à Thorigné-Fouillard, lieu-dit Le Bocage, à l’enseigne Carrefour Market...»
D’un point de vue légal, il convient de préciser que l’objet d’une société doit être licite et correspondre à l’activité pour l’exercice de laquelle la société est constituée. Certaines activités réglementées sont soumises à l’obtention d’autorisations préalables, c’est le cas de l’exploitation d’une station-service. L’objet de la SAS Du Bocage ne peut donc pas être décrété comme cela vient d’être fait. Le 14 décembre, nous demandions à M. Le Maire de bien vouloir s’en expliquer.Le service urbanisme, après avoir interrogé le groupe Carrefour, nous a répondu que cette parution est une annonce «type» pour la création d’un fonds de commerce, et nous a rappelé les engagements pris par la commune en novembre 2004 et les contraintes liées au PLU et au règlement littéral. Cette réponse n’est pas suffisante. Sommes-nous suffisamment crédules pour croire à un modèle type d’annonce lorsque toutes les autres mentions du texte sont bien personnalisées au projet Bocage ? La grande distribution sait prendre position sur des projets à très longue échéance et «préparer» le terrain, quitte à anticiper sur des changements de contexte et d’environnement (charte d’urbanisme commercial, PLU, règlement littéral, nouvelle municipalité, etc…) qui lui permettraient de faire ressurgir un jour... un projet de station-service. Notre municipalité a aujourd’hui le devoir d’être des plus vigilantes.Aussi nous demandons ici que M.Le Maire réaffirme ses engagements et exige la révision de l’acte de création de cette société par la suppression de la mention relative à la station-service. La société Du Bocage démontrera ainsi sa bonne foi.
D’un point de vue légal, il convient de préciser que l’objet d’une société doit être licite et correspondre à l’activité pour l’exercice de laquelle la société est constituée. Certaines activités réglementées sont soumises à l’obtention d’autorisations préalables, c’est le cas de l’exploitation d’une station-service. L’objet de la SAS Du Bocage ne peut donc pas être décrété comme cela vient d’être fait. Le 14 décembre, nous demandions à M. Le Maire de bien vouloir s’en expliquer.Le service urbanisme, après avoir interrogé le groupe Carrefour, nous a répondu que cette parution est une annonce «type» pour la création d’un fonds de commerce, et nous a rappelé les engagements pris par la commune en novembre 2004 et les contraintes liées au PLU et au règlement littéral. Cette réponse n’est pas suffisante. Sommes-nous suffisamment crédules pour croire à un modèle type d’annonce lorsque toutes les autres mentions du texte sont bien personnalisées au projet Bocage ? La grande distribution sait prendre position sur des projets à très longue échéance et «préparer» le terrain, quitte à anticiper sur des changements de contexte et d’environnement (charte d’urbanisme commercial, PLU, règlement littéral, nouvelle municipalité, etc…) qui lui permettraient de faire ressurgir un jour... un projet de station-service. Notre municipalité a aujourd’hui le devoir d’être des plus vigilantes.Aussi nous demandons ici que M.Le Maire réaffirme ses engagements et exige la révision de l’acte de création de cette société par la suppression de la mention relative à la station-service. La société Du Bocage démontrera ainsi sa bonne foi.
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