1- Cumul des mandats
Je vais rappeler ici les différents mandats que vous occupez, Monsieur le Maire, dans notre commune et au sein de Rennes Métropole.
Maire de Thorigné-Fouillard
Vice-Président de Rennes Métropole, délégué au personnel
Représentant titulaire à la CAO de Rennes Métropole
Représentant suppléant du Groupement de Commande entre Rennes Métropole et la Ville de Rennes
Représentant titulaire Commission de Délégation de Service Public de Crémation
Administrateur du SEMTCAR
Représentant titulaire du SMGR (Gare Routière)
Représentant titulaire du GIP du Pays de Rennes
Administrateur de GIP du pays de Rennes
Ces différentes fonctions, en plus de votre exercice professionnel, prennent du temps et de l’énergie. Vous nous répondrez bien sûr que vous avez su vous entourer d’une équipe à qui vous pouvez déléguer en confiance. Ne pensez-vous pas, malgré tout, qu’autant d’activités peuvent nuire à la fonction pour laquelle vous avez été élu par vos concitoyens : la gestion d’une commune de plus de 6500 habitants ?
Certains maires de notre agglomération, qui gèrent des communes plus importantes, n’ont pas fait ce choix. C’est ce que notre programme prévoyait également.
2- Cumul des indemnités.
Pour leur permettre d’assumer leurs responsabilités, et selon les règles du CGCT, le Conseil Municipal de Thorigné-Fouillard à voté, lors de la séance du 26 mars 2008, les indemnités versées aux élus.
Ensuite, au sein de Rennes Métropole vos nouvelles fonctions vous ont permis de vous voir octroyer de nouvelles indemnités.
Je me permets de rappeler les diverses indemnités connues qui vous serons versées.
Indemnité de maire : 2057,69 € brut par mois (55 % de l’indice brut de référence 1015)
Indemnité de vice-président de Rennes Métropole : 2591,94 € brut par mois (69,28 % de l’indice brut de référence 1015)
Indemnité d’administrateur du SEMTCAR : 5010 € par an
Certains élus, au sein de leurs communes, ont fait le choix d’un plus grand partage des indemnités entre les membres de leurs conseils municipaux. Signifiant peut-être ainsi la confiance en leurs collègues pour mener à bien les tâches qui leurs sont confiées, et reconnaissant ainsi le travail qu’ils réalisent.
Certains élus à Rennes Métropole ont renoncé à leurs indemnités d’élus municipaux, ou les ont réduits pour permettre un partage avec leurs collègues élus dans leur commune.
Pouvez-vous nous indiquer les raisons pour lesquelles les décisions de certains élus de même sensibilité politique que vous, n’ont pas été proposées sur notre commune ?
3- Position sur la proposition du maire de Chevaigné.
Lors de la première séance du Conseil d’Agglomération de Rennes Métropole, le 10 avril 2008, Gilles NICOLAS, maire de Chevaigné, a proposé l’amendement suivant, en demandant que :
« Le montant de l’indemnité versée aux Vice-Présidents de Rennes Métropole ne soit pas supérieure à celle de la majorité des maires de cette assemblée. Par soucis d’équité il est fixé à 54 % de l’indice brut de référence 1015, soit 1 point de moins que l’indemnité maximale d’un maire d’une commune de 3500 à 9999 habitants ».
Cet amendement a été rejeté par 64 voix contre, 33 pour, 6 votes blancs ou nuls.
Pouvez-vous nous donner votre position par rapport à cette proposition ?
Enfin je terminerai mon intervention en citant, si vous le permettez, vos propos relatés dans le compte-rendu d’une réunion de quartier du 5 juin 2007 :
« la démocratie française est celle, parmi les pays européens, où le cumul des mandats est le plus fort, compte tenu notamment du niveau peu élevé des indemnités, comparativement aux autres pays européens ».
Justifiez-vous ainsi que certains élus cherchent à cumuler les mandats pour cumuler les indemnités, et cumuler ainsi le temps et l’énergie passés à traiter les dossiers ?
Ce système ne risque-t-il pas de nuire à la qualité du travail nécessaire au suivi des sujets à étudier ?
Pour l'équipe "Une Alternative pour Thorigné Fouillard"
Emmanuel LESNE
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